L’Europe est un vaste champ des possibles pour qui souhaite y créer son activité. L’auto entreprise est un moyen de se lancer en France sans prendre trop de risques. Mais qu’en est-il dans les autres pays ? Car malgré l’union européenne, la législation liée à l’entreprise reste propre à chaque état. Petit tour d’horizon de ce qu’il est possible de faire, et de ne pas faire chez nos voisins européens.
L’auto entreprise au Luxembourg : une fiscalité avantageuse
On pourrait résumer la situation en une phrase : pas d’auto entrepreneurs mais beaucoup de libertés et moins d’impôts. Bien sur, la situation n’est pas aussi simple que cela. Mais pour un chef d’entreprise, la liste des avantages est réelle, notamment en ce qui concerne les taxes et les impôts :
- L’impôt sur les sociétés existe, mais il se limite à 22%
- Les dividendes peuvent être exonérés d’impôts avec un montage simple à partir d’une SOPARFI
- On n’y paye pas de taxe pro
- L’impôt sur le revenu est prélevé à la source : maximum 38% pour la tranche la plus élevée
- TVA de 15% tout au plus
- IS à 0,5%.
Les raisons du succès
Si tant de sociétés viennent s’y implanter, c’est qu’il fait bon y être chef d’entreprise. La gestion est réputée pour sa souplesse sur les notes de frais. Concernant les charges sociales, pour un dirigeant, elles ne dépassent pas les 25%. Et puis il y a le secret bancaire, la proximité d’avec la France, la culture d’entreprise, une bonne protection sociale malgré tout, un dynamisme du marché de l’emploi…
A ne pas négliger : les aides publiques pour les entrepreneurs désireux de se lancer au Grand Duché.
Le régime autonomo espagnol
C’est un statut proche de celui qu’on connait en France destiné à ceux qui démarrent et veulent se mettre à leur compte. Cela signifie gagner sa vie en travaillant pour soi, sans avoir de contrat de travail avec un employeur. Le régime autonomo s’applique aux auto-entrepreneurs qui vivent dans le pays. Résider en Espagne, ça veut dire être présent sur place plus de la 1/2 de l’année et pouvoir en apporter la preuve si besoin (factures…).
La particularité de ce statut
Grande différence par rapport à une SARL : on est responsable sur ses biens. Concrètement, si on a des dettes professionnelles mais qu’on est propriétaire de sa maison, on peut être amené à la vendre.
Heureusement, il y a d’autres avantages, en particulier celui des charges mensuelles fixes. En fonction de son âge, elles sont comprises entre 255 et 180 €.
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Comment faire ?
Si c’est l’Espagne qui vous intéresse pour démarrer votre activité, il faudra commencer par le numéro NIE. L’obtenir, c’est pouvoir habiter en Espagne, devenir propriétaire ou y lancer sa boîte. Sans lui, pas de compte en banque non plus pour un étranger.
Le NIE en poche, il n’y a plus qu’à choisir la ville où habiter et à aller se déclarer à la mairie, puis déclarer son activité pro, puis s’inscrire au près des impôts. Pour le régime autonomo, ne pas oublier la déclaration auprès de la sécu locale.
En Suisse : le statut d’indépendant
C’est comme cela qu’on l’appelle. Son but est avant tout de simplifier les démarches, l’entreprise pouvant être assez chronophage de ce côté là. L’indépendant va aussi faire des économies par rapport à l’ouverture d’une société « classique » comme une SARL ou une SA.
Du côté des obligations, pour bénéficier du statut, il faut être d’une nationalité faisant partie de l’union européenne, sinon pas de permis de travail. Les démarches commencent par les autorités du canto, à qui il faut présenter son plan de financement et de trésorerie sur 3 ans.
En Allemagne
Le système allemand place l’entreprise au coeur de ses préoccupations. L’entrepreneur se sent vraiment considéré par un système qui lui permet de créer très vite son emploi sans se perdre dans les taxes.
Les allemands et leur administration sont donc plus « cool » qu’il n’y parait pour nous français, et se rapprochent même des Etats-Unis quant à la simplicité pour se lancer en tant que chef d’entreprise.
La marche à suivre
Dans chaque mairie, il y a un service chargé de mettre le pied à l’étrier des indépendants. On commence par y remplir un formulaire explicatif de ce qu’on souhaite faire, avec un prévisionnel du chiffre d’affaire. C’est la mairie qui va ensuite se mettre en contact avec les impôts, et leur passer le dossier. Une fois immatriculer auprès d’eux, c’est bon, il n’y a plus qu’à commencer.
Coût des formalités ? Moins de 100 euros. Difficile de faire plus simple, même aux USA. On peut faire des factures, vendre, acheter… Attention toutefois à ne pas perdre de vu la responsabilité qui va avec. Les biens propres du créateur sont engagés si les choses se passent mal.
Les formalités en cours d’exercice
C’est simple avant, mais aussi pendant, surtout pour un entrepreneur qui gagne moins de 17500€. Pour lui, pas de déclaration de TVA. Pas besoin de comptable pour tenir ses comptes. Juste deux colonnes : achat et vente. N’importe qui peut s’y coller.
Quant aux cotisations sociales, elles sont à la carte. Les petits budgets peuvent ainsi rogner sur certaines dépenses. On choisit par exemple sa couverture sociale (publique ou privée), et aussi le niveau de garanties.
En fonction du choix, les cotisations peuvent être divisées par 10… Et si l’activité n’est qu’un complément de salaire, on garde sa sécu et on ne cotise pas en plus. Pour le chômage et le retraite c’est pareil, ces deux cotisations n’étant même pas obligatoires. Reste à savoir combien de temps ce système va perdurer.
En Angleterre
Le pays est quand même réputé pour son libéralisme. Pas étonnant que les chefs d’entreprise soient soignés et que le régime d’auto-entrepreneur soit autant soutenu par les pouvoirs publics.
La différence avec le système français :
- Des cotisations sociales qui n’augmentent pas
- Un statut qui concerne toutes les activités
- Pas de stage obligatoire avant de s’installer
- Une administration conciliante
- Un statut valorisé
- Pas de taxe foncière
- Simplicité et économies
L’Angleterre a vite compris qu’il était bénéfique pour le pays que plutôt que de pointer au chômage, les demandeurs d’emploi deviennent leur propre patron. Etre indépendant à Londres et dans le reste du pays, c’est bénéficier d’un régime de faveur, comme l’exonération de la CFE.
C’est une question de mentalité. Outre Manche, les entrepreneurs sont reconnus à leur juste valeur et les risques pris sont valorisés. Ainsi, quand on décide de travailler de chez soi, pas besoin que cela soit accordé et stipulé dans le bail.
Un statut unique européen : utopiste ?
Certains militent depuis plusieurs années pour un statut d’auto-entrepreneur européen. Cela fait partie du package « l’Europe comme vous l’avez toujours rêvé ». Car pour l’instant, les disparités rencontrées entre les pays créent des différences entre les citoyens. Car chaque état à sa propre vision, et surtout ses propres cotisations sociales…
Et pourtant, le statut d’auto-entrepreneur est une belle invention dans un continent ou les indépendants sont de plus en plus nombreux. Mais pour en arriver à une centralisation, il faudrait que les états s’accordent. Et ça, c’est loin d’être gagné, surtout fiscalement. Et pourtant, s’ils le faisaient, l’Europe avancerait à pas de géants et ne serait plus ce monstre technocratique que plus personne ne comprend.
Pour ceux qui veulent se lancer en France, rappelons quand même les atouts du régime : rapidité pour démarrer, déclaration en ligne, cotisations sur le CA.
Pour aller plus loin sur le monde de l’entreprise au Luxembourg :