Comment créer une société au Luxembourg: SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, SICAR

Le Luxembourg, à l’instar de la Suisse, est une mine d’opportunités pour les investisseurs français qui souhaitent y créer une société, d’autant plus que le pays est membre de l’union européenne. Les différents types de société :

  • SA, 
  • SARL, 
  • SOPARFI,
  • Holding,
  • SIVAV,
  • ou SICAR.

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise dans le Grand Duché mieux vaut en savoir plus sur les spécificités de chacune, et sur la fiscalité !

Quelle sorte de  société ouvrir au Luxembourg ?

Capitaux, nombre d’actionnaire, quelques grandes différences vont vous permettre de mieux vous situer dans l’optique d’une création d’entreprise au Luxembourg :

Zoom sur les sociétés commerciales et la holding SOPARFI :

LES SOCIETES COMMERCIALES

SA, SARL, comme en France (la grosse différence : le dirigeant peut-être une personne morale). Pratique pour acquérir des biens immobiliers à l’étranger : pas de taxation de la France, ni du Luxembourg.

Pour aller plus loin sur le même sujet : nos conseils pour ceux qui souhaitent réaliser un transfert de siège social au Luxembourg.


Les spécificités de la SARL au Luxembourg :

  • La nationalité des actionnaires n’est pas importante
  • Seul le directeur doit être européen et résider au Luxembourg (d’où l’usage des nominées)
  • Le siége social doit être dans le Grand Duché
  • Il faut passer par un notaire pour la constitution
  • Si vous voulez vous domicilier, vous pouvez le faire chez votre avocat ou dans une société fiduciaire.
  • Les comptes annuels sont à déposer

Quel capital ?

En cas de création de société, il faut démarrer son activité avec la somme plancher de 12000 euros. Bien sur, il faudra ouvrir un compte bancaire au Luxembourg, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a le choix dans le Grand Duché, puisque toutes les banques mondiales (les grandes banques) sont représentées.

Le Luxembourg a finalement adopté la SARL simplifiée

Rappelez-vous, nous vous en parlions déjà il y a quelques mois dans notre article sur la SARL S. Le pays est passé du rêve à la réalité pour les entrepreneurs, avec la possibilité maintenant de gagner du temps et de l’argent en mettant en place une SARL simplifié.

Jamais la constitution d’une société n’aura été aussi facile dans le grand duché ! Elle peut se faire devant un notaire ou en privé, avec quand même l’obligation de la publier au registre de commerce. Cette possibilité de se passer d’un pro, ce sont de grosses économies à faire à la constitution, même si on ne bénéficie pas des mêmes garanties juridiques.

Les différences avec une SARL :

La vrai révolution : le capital de un euro

Le capital minimum, il est de 1 euro et peut aller jusqu’à 12 000 €. Fini le temps où il fallait avoir les reins très solides pour se lancer.  Toutefois, en cas de bénéfices, il faut chaque année en réserver 1/20ème pour atteindre la somme de 12500 €, qui est celle d’une SARL « à l’ancienne ». Vous avez donc le temps pour passer de l’une à l’autre.

Attention toutefois à ne pas tomber dans le piège inverse, à savoir de ne pas avoir assez de trésorerie pour le lancement. Rappelons qu’une création suppose de pouvoir payer un loyer, fournir des garanties, des s‘équiper, de faire de la pub… Car le capital sert aussi à cela.

Objectif: créer une entreprise en 1 jour

L’adage « plus c’est long plus c’est bon » n’est pas vrai pour tout. Ainsi, les créateurs bénéficient maintenant de la La House of Entrepreneurship, où il peuvent se rendre pour se renseigner, mais aussi pour créer leur boite.

Les coordonnées :

Le lieu rassemble le monde de l’entrepreneuriat : créateurs, repreneurs, porteurs de projets, d’idées… Mais aussi la partie administrative, nécessaire à tout lancement, le but étant de pouvoir se lancer en 24 heures après avoir eu les autorisations nécessaires.


LA SOPARFI

La société luxembourgeoise par excellence, celle-ci étant aussi une société de participation financière. Ces deux domaines vont donc co-exister en son sein :

  • Activités commerciales
  • Activités financières

Par contre, l’impôt sera différent. Ainsi, sous certaines conditions, les dividendes et les plus-values peuvent être exonérés d’impôts. Attention : on ne peut pas monter une SOPARFI en SARL simplifiée. C’est une formule qui est réservée aux petits entrepreneurs, pas aux holdings.

L’exonération fiscale : quelle sont les conditions ?

  • La SOPARFI doit avoir son siège au Luxembourg
  • Elle doit posséder au moins 10% de sa filiale et cela pendant au moins 1 an.
  • La participation doit être avérée et effective.

Montage classique SOPARVI :

 

À LIRE pour en savoir plus sur les SOPARFI.

La fiscalité des entreprises au Luxembourg

Attention : on paye aussi des impôts au Luxembourg, et croire le contraire est une utopie ! Toutefois, ceux-ci sont parfois minorés, en raison d’avantages fiscaux et de conventions avec certains pays.

L’impôt sur les sociétés en Europe :

Les impôts que vous aurez à payer

Voici quelques taux d’imposition afin de se faire une idée de ce qui attend les futurs chefs d’entreprise dans le Grand Duché :

  • L’impôt sur les bénéfices : 21,84% si le revenu imposable dépasse 15000 euros. En dessous, c’est 20,8%.
  • Taxe sur les plus-values : 21%.
  • Impôt Municipal : 6,75%
  • Taxe sur les royalties : 5,9%
  • TVA : 15%. Exception : le commerce en ligne où la TVA n’est que de 3%.

Conseils pour ouvrir une société au Luxembourg : comme dans tout pays, créer une société nécessite la réunion de plusieurs formalités, et la constitution d’un dossier juridique solide. La première chose, c’est de savoir bien s’entourer lors de cette création, en confiant la partie administrative, juridique, et fiscal à un cabinet de conseil sur place, reconnu et avec de l’expérience.

Pour en savoir plus sur les banques au Luxembourg, placersonargentauluxembourg.com vous propose de consulter les articles suivants :

  1. Ouvrir un compte bancaire au Luxembourg
  2. Les banques privées luxembourgeoises : la liste
  3. Si le fonctionnement bancaire du Luxembourg vous intéresse, lire notre article sur le secret bancaire