Expatriation fiscale au Luxembourg: pas forcément une bonne idée

Beaucoup de résidents français veulent échapper à l’ISF, et ainsi réduire leurs impôts en France. Les candidats à la présidentielle en ont fait une cheval de bataille : la fuite des capitaux de notre pays vers l’étranger doit cesser pour ceux qui n’ont d’autres buts de s’expatrier fiscalement. 


Le Luxembourg permet-il d’échapper à l’ISF ?


Le Grand Duché a toujours noué des relations particulières avec les résidents français, quand il s’agissait d’y placer son argent dans de bonnes conditions. Il est normal que les services fiscaux français tentent de conserver les plus riches, sont qui sont assujettis à l’ISF, mais tous ne l’entendent pas de la même façon. Et qu’en est-il du Luxembourg ?

Comment est calculé l’ISF

Pour être redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune, il faut avoir un patrimoine net imposable dépassant 1 300 000 euros (par couple). Le taux appliqué depuis 2012 va de 0,25 % à 0,50 %. C’est à chacun d’estimé et de déclarer la valeur de ses biens, notamment immobiliers. Cet impôt sur la fortune est absent dans de nombreux pays du monde, notamment au Luxembourg.


Une convention fiscale signée avec la France


Si le Luxembourg permet bien d’échapper à l’ISF, encore faut-il pour cela ne pas être un contribuable français. En effet, en cas de non expatriation au Luxembourg, et de résidence principale en France, en accord signé entre la France et le Luxembourg oblige les français à déclarer leurs valeurs immobilières détenues dans le Grand Duché, afin de favoriser la justice fiscale du pays.

La seule façon d’échapper à l’ISF pour un français est donc de s’expatrier au Luxembourg, s’il s’agit du paradis fiscal choisi pour cette nouvelle vie, avec moins d’impôts, mais pas forcément moins de soucis…

Les formalités


Afin d’opérer le grand changement, et de devenir résident luxembourgeois, il faut respecter certaines règles, qui s’appliquent aux étrangers (français y compris). Changer sa résidence fiscale peut permettre d’optimiser son taux d’imposition. Si le Luxembourg a pour vous le profil le plus adapté pour votre nouvelle résidence, alors il faudra procéder de la manière suivante :

Pour la procédure d’autorisation

  • Location ou achat d’appartement ou de maison
  • Immatriculation du véhicule
  • Abonnement téléphonique
  • Demander et obtenir une autorisation de séjour
  • Etablir administrativement sa résidence fiscale au Luxembourg
  • Signifier au fisc français son expatriation

Ouvrir un compte bancaire d’une façon simple au Luxembourg


Ensuite, il faudra penser à changer de banque, et à ouvrir un compte dans un établissement bancaire au Luxembourg.

Possibilité de ne pas changer de banque, en restant avec une banque française, le mieux est encore que celle-ci possède une succursale facilement accessible au Grand Duché. Il sera alors temps de profiter de la grande discrétion des professionnels de la finance au Luxembourg, ainsi que des placements qui privilégient les résidents.

En définitive, il est possible pour un français de s’expatrier au Luxembourg afin de ne plus être assujetti à l’ISF. Toutefois, les démarches sont un peu contraignantes, et le changement de domicile fiscal mérite vraiment réflexion, à savoir si « le jeu en vaut la chandelle ». Après tout, le redressement passe aussi, et avant tout, par un effort des plus riches.