Luxembourg: Paradis Fiscal?

Le Luxembourg est pour beaucoup un paradis fiscal, au même titre que la Suisse, mais des accords bilatéraux avec d’autres états ont récemment modifié la donne. Ainsi, continuer à parler du Luxembourg comme d’un paradis fiscal, c’est y aller un peu fort, même si certaines « largesses » de l’administration du Grand Duché laisse à penser qu’il est toujours possible de réaliser de substantielles économies pour y placer de l’argent ou pour y mettre le siège social de son entreprise.

Définition de « paradis fiscal »: qu’est-ce qu’on entend par là ?

 Une première définition consisterait à dire qu’il s’agit d’un état au très faible taux d’imposition, pour les particuliers et les entreprises, si on le compare à celui des états voisins.

Si on s’en tient là, et si l’on compare le Luxembourg à la France, on peut inclure le Grand Duché dans la liste assez importante des paradis fiscaux de la planète. Sauf que.


Le secret bancaire n’existe plus

Mais un autre critère entre dans la définition des paradis fiscaux, c’est la fameuse notion de secret bancaire, d’opacité des transactions, qui garantissent  à celui qui a une grosse somme d’argent à placer sur un compte numéroté (ou non) le plus parfait anonymat, et une discrétion presque absolue des transactions. Hors, ce n’est pas le cas au Luxembourg.

Le Luxembourg ne fait plus partie de la liste grise

Si le Luxembourg reste sur certains points un paradis fiscal, il a été retiré depuis 2009 de la liste grise de l’OCDE. Pour cela, il a du signer des accords d’échanges d’informations fiscales, avec les autres pays, et ainsi permettre de lutter contre l’argent sale, ou du moins pas toujours très propre…

Le Luxembourg applique donc les règles internationales sur le sujet, et se rachète une conduite.

Pour l’OCDE, le Luxembourg n’est plus un paradis fiscal

Les 3 critères pour faire partie de la liste noire ou de la liste grise :

  • Impôts très faibles
  • Régime fiscal  non transparent
  • Non coopération avec les autres états sur les informations fiscales

Le Luxembourg a, ces dernières années, largement modifié sa façon de fonctionner, notamment sur la nécessité de démontrer la provenance légale des capitaux investis au Grand Duché.

Ce qui reste (quand même) du paradis fiscal

Mais le Luxembourg reste pour beaucoup une terre d’accueil fiscal, car les us et coutumes d’un paradis fiscal ne disparaissent pas tous. Ainsi, le pays reste, avec la Suisse, l’apôtre du secret bancaire, et ne divulgue certaines informations qu’avec peine.

Les conseillers financiers des banques luxembourgeoises savent que leur discrétion est leur plus grand atout, au moment d’attirer les capitaux étrangers de tous les horizons.

Selon L’OXFAM : le Luxembourg reste un paradis fiscal pour les entreprises

Ce que dit l’ONG, c’est que certains pays en font beaucoup trop pour attirer les grandes entreprises, surtout au niveau de la fiscalité et des impôts sur les sociétés, qui se réduisent comme peau de chagrin dans certains états.

Les « pires » paradis fiscaux (tout dépend où on se place) :

  • Les Bermudes
  • Les Iles Caïmans
  • Les Pays-Bas
  • La Suisse
  • Singapour
  • L’Irlande
  • Le Luxembourg
  • Chypre

D’autres baisses d’impôts à venir pour les sociétés

La course à la baisse n’est pas terminée. Sont annoncés de nouveaux avantages fiscaux pour les entreprises :

  • Au Royaume-Uni
  • En Hongrie
  • En Belgique
  • Au Luxembourg.

Les différences entre les pays d’Europe :

Si vous voulez monter votre boite au Luxembourg, ces articles peuvent vous y aider :

La nouvelle liste noire l’est-elle réellement ?

En tout cas, l’Oxfam n’est pas réellement d’accord avec elle. Si l’intention de l’UnionEuropéenne est louable, le fait de ne pas y mettre un seul état européen est une erreur pour l’ONG : le partage d’informations financières ne signifie pas qu’un pays n’est plus un paradis fiscal.

Ainsi, un pays qui offre un taux d’imposition sur les sociétés de 0% n’est pas considéré comme fautif. Plus de rigueur dans les critères serait un gage de fiabilité pour cette liste « dite » noire.

Un exemple : les banques. Là où elles déclarent le plus de bénéfice :

Un pays toujours très attractif pour les multinationales

Beaucoup d’entreprises considèrent quand même le pays comme étant « une bonne planque ». Ce qui les intéressent, elles, c’est de payer le moins d’impôts possible. Sont par exemple installées dans le Grand Duché :

  • Apple
  • Amazon
  • Ikea
  • Pepsi
  • Axa
  • Crédit Agricole.

Il faut dire que les règles fiscales en vigueur sont quand même assez souples, avec la possibilité de négocier avec l’administration avant l’installation. On parlera d’optimisation fiscale : 2 mots qui ne sont plus en grande odeur de sainteté.

Le gouvernement réfute le titre

Autant dire que Le Luxembourg n’est pas d’accord avec la position de l’Oxfam. Les arguments avancés :

  1. Les non résidents ne bénéficient pas d’un régime fiscal spécial
  2. Le taux d’imposition des sociétés ne fait pas partie des plus bas d’Europe.

Les autres paradis fiscaux : où sont-ils ?

Pour ceux qui cherchent à en savoir plus sur les pays à la réputation de paradis fiscal, il faut voir, en Europe, du côté des principautés, de Malte et de Chypre, et en Amérique du Sud, Belize et Panama, en Asie, avec Hong-Kong et Singapour, ou bien encore dans l’océan indien avec les Seychelles.