Vous venez de taper « créer sa société au Luxembourg » sur Google ou un terme similaire et vous vous retrouvez sur notre site. Pas étonnant, nous sommes la référence sur le sujet depuis bientôt 10 ans.
Ce guide, actualisé avec les dernières informations pour 2019, traite des différents types d’entreprises à ouvrir au Luxembourg:
- SARL (Société À Responsabilité Limitée).
- SARL S (Société À Responsabilité Limitée Simplifiée).
- SA (Société Anonyme).
- SOPARFI (Société de Participation Financière).
- Holding.
- SCI (Société Civile Immobilière).
- SICAR (Société d’Investissement en Capital Risque).
Mais avant de vous lancer dans la création de votre entreprise dans le Grand Duché mieux vaut en savoir plus sur les spécificités de chacune et sur la fiscalité !
Quelle sorte de société ouvrir au Luxembourg ?
Quelques grandes différences vont vous permettre de mieux vous situer dans l’optique d’une création d’entreprise au Luxembourg : capitaux, nombre d’actionnaires…
Pour aller plus loin sur le même sujet, retrouvez nos conseils si vous souhaitez réaliser un transfert de siège social au Luxembourg.
Zoom sur les sociétés commerciales luxembourgeoises.
1. La SARL
Elle ressemble à la SARL française à une grosse différence près : le dirigeant peut être une personne morale.
Les spécificités de la SARL au Luxembourg
- La nationalité des actionnaires n’est pas importante.
- Elle peut avoir entre 2 et 100 associés.
- Seul le directeur doit être européen et résider au Luxembourg (d’où l’usage des nominées).
- Le siège social doit être dans le Grand Duché.
- Il faut passer par un notaire pour la constitution.
- Si vous voulez vous domicilier, vous pouvez le faire chez votre avocat ou dans une société fiduciaire.
- Les comptes annuels sont à déposer chaque année.
Avec quel capital démarrer ?
En cas de création de société, il faut démarrer son activité avec la somme plancher de 12000 €.
Il faudra ouvrir un compte bancaire au Luxembourg. Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous aurez le choix de votre partenaire financier puisque toutes les banques mondiales (les grandes banques) y sont représentées.
Notre avis
Ouvrir une SARL au Luxembourg peut avoir un intérêt si vous souhaitez acquérir des biens immobiliers à l’étranger. Vous ne paierez pas d’impôts en France et très peu au Luxembourg.
La SARL simplifiée
Rappelez-vous, nous vous en parlions déjà il y a quelques mois dans notre article sur la SARL S. Les entrepreneurs ont maintenant la possibilité de gagner du temps et de l’argent en mettant en place une SARL simplifiée.
L’ouverture est simple et facile
Jamais la constitution d’une société n’aura été aussi facile dans le Grand Duché ! Elle peut se faire devant un notaire ou en privé, avec quand même l’obligation de la publier au registre de commerce.
Cette possibilité de se passer d’un professionnel permet de faire de grosses économies à la constitution. Par contre les garanties juridiques ne sont pas les mêmes que pour une SARL.
Un capital minimum de 1 €
Il peut aller jusqu’à 12 000 € mais démarre à 1 €. Fini le temps où il fallait avoir un gros budget pour se lancer.
Toutefois en cas de bénéfices, il faut chaque année en réserver 5 % pour atteindre progressivement un capital de 12000 € et passer en mode SARL. Vous avez donc le temps pour passer de l’une à l’autre.
Vous pouvez créer une entreprise en 1 jour
Les créateurs peuvent trouver tous les renseignements qu’ils désirent à la House of Entrepreneurship. Vous pouvez aussi y créer directement votre entreprise.
Le lieu rassemble le monde de l’entrepreneuriat : créateurs, repreneurs, porteurs de projets, d’idées… Mais aussi la partie administrative. Son but est de pouvoir vous permettre de vous lancer en 24 heures après avoir eu les autorisations nécessaires.
Les coordonnées : 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg-Kirchberg. La House of Entrepreneurship est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Notre avis
Attention à ne pas tomber dans le piège inverse, à savoir de ne pas avoir assez de trésorerie pour le lancement.
Rappelons qu’une création suppose de pouvoir payer un loyer, fournir des garanties, de faire de la publicité. Le capital sert aussi à cela.
La SA
C’est une forme de société qui est très courante au Luxembourg. La société est administrée par un conseil d’administration ou par un directoire.
Laissez-nous vous donner ses principales formalités de constitution.
Le notaire
C’est lui qui doit constater sa constitution par acte authentique, et personne d’autre. L’acte notarié authentifie votre Société Anonyme.
L’acte constitutif doit comporter :
- L’identité des signataires.
- Le siège social.
- La dénomination.
- L’objet de la société.
- Le capital total et le montant libéré.
- Les actions (le nombre de titres).
- Les apports en nature.
- La structure de l’organe qui dirige.
- La durée d’existence.
Les actionnaires
Dans une SA, si le nombre minimum d’associé est fixé à 1 (dans ce cas là on parlera de société anonyme unipersonnelle), il n’y a pas de maximum.
Comme en France, la responsabilité des associés se limite aux apports. Ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
30000 € de capital
C’est le minimum. À la constitution, vous avez le droit de n’en libérer que 25 %. Les apports peuvent se faire en nature, mais un réviseur d’entreprises devra les lister.
La SOPARFI
C’est la société luxembourgeoise par excellence. C’est une société de participation financière où vont coexister des activités commerciales et financières.
Le régime d’imposition
L’impôt est traité différemment que dans toutes les autres formes de sociétés du Luxembourg. Sous certaines conditions, les dividendes et les plus-values peuvent être exonérés d’impôts.
Attention : on ne peut pas monter une SOPARFI en SARL simplifiée. C’est une formule qui est réservée aux holdings.
Les 3 conditions de l’exonération d’impôts ?
- La SOPARFI doit avoir son siège au Luxembourg.
- Elle doit posséder au moins 10 % de sa filiale et cela pendant au moins 1 an.
- La participation doit être avérée et effective.
Si vous voulez en savoir plus sur les SOPARFI et sur leur fiscalité, je vous recommande de lire notre dossier complet.
Créer une holding au Luxembourg
Le régime de la holding au Luxembourg comprend 2 sociétés : la Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF) et la SOPARFI.
Nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par un juriste et par un fiscaliste si vous souhaitez bénéficier de son régime fiscal accommodant.
Nous vous rappelons qu’une holding ne peut rien faire d’autre que de détenir ou de gérer des actifs financiers.
Les impôts que vous n’aurez pas à payer
La liste est longue. Il s’agit de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, de l’impôt commercial communal et enfin de l’impôt sur la fortune.
Autres avantages : pas de retenue à la source sur les intérêts et exonération à 80 % des revenus des brevets, des marques et des logiciels.
Notre avis
Créer une holding au Luxembourg nécessite la réunion de nombreuses formalités, et la constitution d’un dossier juridique solide.
La première chose, c’est de savoir bien s’entourer lors de cette création en confiant la partie administrative, juridique, et fiscal à un cabinet de conseil sur place, reconnu et avec de l’expérience.
Créer une SCI au Luxembourg
Si vous avez prévu de faire un investissement locatif au Luxembourg, il est important de vous pencher sur la bonne forme juridique. Vous pouvez acheter en nom personnel ou en créant une SCI.
Nous allons vous expliquer comment.
Une mise en place simple
Vous n’aurez pas besoin de vous rendre devant un notaire, même si nous vous conseillons de le faire. Ses conseils ne sont jamais de trop. Vous pouvez la constituer par acte sous seing privé.
Quelle est la fiscalité d’une SCI ?
Au Luxembourg, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés dans le cadre d’une SCI. Par contre, si vous en tirez des revenus, vous serez imposé sur le revenu à titre personnel.
Notre avis
Vous pouvons constituer une SCI si vous avez l’intention de faciliter votre succession. La gestion d’un bien détenu à plusieurs est également plus facile.
Par contre, s’il s’agit uniquement d’optimiser vos investissements immobiliers, pensez à la société anonyme immobilière.
La SICAR
C’est une société d’investissement en capital risque. Les fonds qui y sont placés peuvent rapporter énormément d’argent comme en faire perdre beaucoup.
Le critère d’investissement est double : un risque élevé et une volonté de développer les projets dans lesquels la SICAR investie. Elle peut d’ailleurs investir dans plusieurs entreprises en même temps.
Les formes juridiques
Vous pouvez monter une SICAR sous la forme d’une SARL, d’une SA, ou d’une SCS (société en commandite par actions).
Son capital peut être fixe ou variable et dépendra de la forme juridique choisie.
Notre avis
Si vous n’êtes pas un investisseur averti la SICAR n’est pas faite pour vous.
La fiscalité des entreprises au Luxembourg
On paye aussi des impôts au Luxembourg. Croire le contraire est une utopie ! Toutefois, ceux-ci sont minorés par rapport à d’autres pays.
Les impôts que vous aurez à payer
Voici ce qui vous attend en tant que chef d’entreprise dans le Grand Duché :
- Impôt sur les bénéfices : 21,84 % si le revenu imposable dépasse 15000 €. En dessous, c’est 20,8 %.
- Taxe sur les plus-values : 21 %.
- Impôt Municipal : 6,75 %.
- Taxe sur les royalties : 5,9 %.
- TVA : 17 %. À l’exception du commerce en ligne où la TVA n’est que de 3 %.
Maintenant que vous en savez un peu plus sur les sociétés au Luxembourg, nous vous proposons de consulter nos articles sur le système bancaire en vigueur :